Version du 04/11/2021
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après Conditions Générales) s’appliquent à toute utilisation du Service et toutes les relations contractuelles conclues entre la société KickandBoost et ses Clients sur le site accessible à l’adresse suivante : https//www.KickandBoost.com
La société KickandBoost, société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social IMMEUBLE NEW DEAL - 35 RUE DE MARSEILLE - 69007 LYON, France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 829 359 694, représentée par ses représentants légaux en exercice (ci-après dénommée « KickandBoost »), et entre toute personne morale, ou toute personne physique agissant en qualité de professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs services offerts par la société KickandBoost.
Pour utiliser les services offerts par KickandBoost sur la Plateforme, le Client tant Vendeur qu’Acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialisera lors de la création de son compte sur le Site.
DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes, les mots listés ci-dessous auront la définition suivante :
BON DE COMMANDE : désigne le document écrit détaillé définissant le Projet ainsi que les modalités d’exécution de la prestation entre le Client « Acheteur » et le Client « Vendeur » et incluant les conditions générales de vente du Vendeur. Il est établi au moment de l’achat. Pour certains projets il ne sera définitif qu’en cas d’atteinte d’un objectif de vente déterminé par le Vendeur.
CLIENT : désigne l’utilisateur du Site, agissant en qualité de professionnel, personne morale de droit privé ou toute personne physique agissant à titre professionnel, à l’exclusion des personnes agissant en qualité de consommateurs. Le Client personne morale sera représenté par une personne physique, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Le Client« Vendeur », ci-après « le Vendeur », s’entend du Client offrant une prestation de service, un logiciel, un module de formation, plus largement toute prestation immatérielle (le Produit). Le Client «Acheteur », ci-après « l’Acheteur », s’entend du Client qui achète une prestation de service, un logiciel, un module de formation. Les Clients Acheteurs sont également des professionnels.
Le Client Vendeur et le Client Acheteur seront dénommés ci-après, « le(s) Client(s) ».
VENTE : période au cours de laquelle les Acheteurs peuvent acquérir des Produits offerts par les Vendeurs.
COMMISSION : désigne toute somme perçue par KickandBoost en contrepartie du Service proposé de mise en relation.
ABONNEMENT : désigne toute somme perçue par KickandBoost en contrepartie du Service proposé de mise en relation.
CONTREPARTIE : prestation fournie par le Vendeur à l’Acheteur. Cette contrepartie peut prendre diverses formes en fonction du Produit concerné.
FINANCEMENT : contribution financière versée par l’(les) Acheteur(s) au Vendeur
PLATEFORME : désigne le site internet géré par KickandBoost sur lequel sont présentés les Produits des Vendeurs.
PRIX : désigne la participation financière (Financement) de l’Acheteur versée au Vendeur du service.
PRODUIT : désigne les logiciels, les prestations de service, conseil, modules de formation ou toute autre prestation digitale, intellectuelle ou immatérielle réalisées par le Vendeur.
SERVICE : désigne l’ensemble des prestations de mise en relation offertes par KickandBoost.
SITE : désigne le site internet, édité par KickandBoost, accessible à l’adresse suivante : https://kickandboost.com
TRANSACTION : désigne les opérations conclues par l'intermédiaire du Service offert par KickandBoost entre le Vendeur et l’Acheteur auxquelles KickandBoost n’est pas partie.
MANGOPAY : plateforme d’encaissement de fonds pour le compte de tiers: marketplaces, plateformes de crowdfunding et l'économie collaborative.
Les présentes Conditions Générales ont vocation à décrire les Services proposés par KickandBoost, les modalités d’utilisation de la Plateforme ainsi que les conditions juridiques et financières des Services proposés par KickandBoost aux Acheteurs et Vendeurs.
Les présentes Conditions Générales, et le cas échéant les conditions particulières et/ou annexes mises en ligne par KickandBoost sont applicables.
En s’inscrivant sur le Site, l’Acheteur et le Vendeur reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales ainsi que de la Politique de confidentialité, et les accepter sans réserve.
KickandBoost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les nouvelles conditions générales seront notifiées aux Acheteurs et Vendeurs, qui devront les accepter sans réserve pour utiliser le Service.
KickandBoost s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Acheteurs et Vendeurs un accès fiable et rapide au Site, à la Plateforme et au Service. Le Site, la Plateforme et le Service proposés sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Service, telle qu’une opération de maintenance. Cette éventuelle interruption ne donnera lieu à aucune indemnité.
Le lieu d’hébergement du Service et de stockage des informations relatives aux Clients est localisé au sein de l’Union Européenne.
KickandBoost fait ses meilleurs efforts et prend, dans le cadre d’une obligation de moyens, l'ensemble des mesures de sécurité visant à empêcher l’accès non autorisé aux infrastructures sur lesquelles sont stockées les données des Clients.
KickandBoost est une plateforme créée par la société KickandBoost.
La société KickandBoost offre un Service de mise en relation entre des Clients professionnels : Acheteurs et Vendeurs.
L’inscription sur le site est gratuite.
KickandBoost fournit un lieu de rencontre dans lequel les Acheteurs et Vendeurs complètent et finalisent leurs Transactions.
Le Service proposé par KickandBoost est réservé aux personnes morales de droit privé, ou toute personne physique agissant en qualité de professionnels, à l’exclusion des personnes physiques consommateurs.
En qualité d’intermédiaire, KickandBoost n’est pas partie à la Transaction conclue entre les Acheteurs et Vendeurs, matérialisée par un Bon de commande.
Le Service est constitué d'un ensemble d'outils et interfaces interactives proposés par KickandBoost sur la Plateforme et permettant :
aux Acheteurs :
aux Vendeurs :
de s’inscrire sur la Plateforme par la création d’un compte Client;
de vendre des Produits et de les mettre en ligne ;
Le Service permet également aux Clients Vendeurs et Acheteurs de pouvoir échanger via la plateforme.
Le Vendeur détaille le Produit et détermine la Contrepartie associée. Le descriptif du Produit précise la(es) différente(s) Contrepartie(s) proposée(s) par le Vendeur.
Le Vendeur définit au cas par cas la Contrepartie en fonction de la nature et des caractéristiques du Produit.
À ce titre, l’Acheteur reconnaît avoir vérifié l'adéquation entre la Contrepartie proposée par le Vendeur et ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour conclure la Transaction en toute connaissance de cause.
La Transaction est effectuée soit :
Via le Service proposé par KickandBoost et matérialisée par un Bon de Commande, conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Bon de commande est signé lors de la souscription de l’Acheteur à l’achat du Produit.
Directement entre entre l’Acheteur et le Vendeur suite à la mise en relation de KickandBoost.
Dans tous les cas, KickandBoost n’est pas partie à cette Transaction.
La Transaction donnera lieu au paiement d’une Commission ou d’un Abonnement par le Vendeur à KickandBoost selon la formule choisie par le Vendeur.
Pour accéder au Service de KickandBoost chaque Client tant Vendeur qu’Acheteur doit créer un compte client. Le Vendeur doit fournir toutes les informations relatives à sa société. Afin de justifier la réalité de son activité économique, les documents suivants peuvent notamment lui être demandés :
Ainsi que tout autre document sollicité par la plateforme de paiement, MANGOPAY, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. KickandBoost se réserve le droit de refuser la création d’un compte client si le Vendeur ne fournit pas les documents sollicités.
En cas de changement de l’une de ces informations, le Client devra les mettre à jour sans délai. L’Acheteur utilisant la Plateforme reste anonyme vis-à-vis du public et des internautes se connectant sur la Plateforme. Le Vendeur ne connaît l’identité des Acheteurs que pour les besoins de l’émission de la facture. Le Client pourra se désinscrire à tout moment de la Plateforme en supprimant son compte client.
Les comptes Clients pourront faire l’objet d’une procédure de vérification par KickandBoost. KickandBoost se réserve le droit de refuser la création d’un compte de toute personne physique ou morale dont l’activité paraît inexistante ou douteuse.
Pour accéder au Service, le Client devra utiliser, sous son entière responsabilité, l'identifiant et le mot de passe qu’il aura créés lors de l'ouverture de son compte. Le Client sera responsable de toute activité ou action, autorisée ou non, sur son compte client.
Le Client devra signaler à KickandBoost toute perte, vol ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou toute activité frauduleuse de son compte client, et KickandBoost pourra alors suspendre l’utilisation du compte-client concerné.
Le Vendeur peut proposer différents types de Produits :
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les Projets sont présentés sur la Plateforme sous un intitulé, librement choisi par le Vendeur, et accompagnés d’un descriptif technique précis contenant, notamment, les informations suivantes :
KickandBoost pourra refuser de valider un Produit, et notamment dans les cas suivants :
Le Bon de commande est généré par KickandBoost (afin de préserver la confidentialité des Acheteurs pendant la période de Vente) sur la base des informations communiquées par le Vendeur. Le Vendeur est seul responsable des informations transmises à KickandBoost pour l’établissement du Bon de Commande.
Le Bon de commande est détaillé en fonction des caractéristiques du Produit et contient notamment :
La validation de la Transaction, ainsi que l’acceptation des conditions générales de vente du Vendeur, s’effectuera par un clic de l’Acheteur sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ». Ceci génèrera un Bon de Commande établi entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les Acheteurs financent ou achètent un Produit.
Le paiement du Prix de la Transaction et de la Commission s’effectuent par l’intermédiaire de la plateforme de paiement MANGOPAY.
Le règlement peut s’effectuer par :
Pendant la phase de Vente, les fonds versés par un Acheteur pour un Produit sont séquestrés et conservés par MANGOPAY. à l’issue de la période de Vente, le Bon de Commande devient définitif et le Vendeur émet une facture qu’il adresse à l’Acheteur. Le Vendeur est seul responsable du respect des règles de facturation et du régime de TVA applicables à la Transaction.
Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. A l’issue de la phase de Vente, les fonds récoltés seront alors débloqués et versés au Vendeur par MANGOPAY après déduction de la Commission due à KickandBoost.
La Commission due par le Vendeur à KickandBoost sera directement versée par MANGOPAY. KickandBoost adressera alors une facture au Vendeur portant la mention «ACQUITTEE».
KickandBoost fournit ses Services moyennant :
1/ Le paiement par le Vendeur de frais d’activation d’un montant de 300 € HT lors du dépôt du Produit.
2/ le paiement d’une Commission d’un montant de 15% HT, soit 18% TTC. La Commission est payable en euros et due par le Vendeur. La Commission est prélevée sur les sommes reçues par le Vendeur par l’intermédiaire de la plateforme de paiement MANGOPAY, ce que le Vendeur reconnaît et accepte expressément. Ainsi à l’issue de la phase de Vente, le Vendeur reçoit par voie électronique une facture émise par KickandBoost et relative à la commission comportant la mention «ACQUITTEE».
Les conditions générales de MANGOPAY sont disponibles sur le site : https://www.mangopay.com/terms/end-user-terms-and-conditions/Mangopay_Terms-FR.pdf. Tant le Vendeur que l’Acheteur reconnaissent en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. La Commission peut être révisée par KickandBoost, sans que cela n’affecte les Contrats déjà conclus. KickandBoost en informe le Vendeur par courrier électronique. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle Commission.
3/ le paiement d’un abonnement mensuel selon la formule choisie par le Vendeur.
A la date de livraison prévue, le Vendeur transmet le Produit, selon les modalités de remise détaillées dans le descriptif et dans le Bon de Commande. Lors de la livraison du Produit, le Vendeur remet à l’Acheteur un bon de livraison.
Il appartient à l’Acheteur d’effectuer, sous son entière responsabilité, la réception du Produit.
KickandBoost se réserve le droit de déréférencer un Produit ou un Vendeur à n’importe quel moment de la phase de vente.
Si le Vendeur a souscrit à un abonnement, celui-ci sera résilié à la fin du mois suivant la décision de déréférencement.
Le ou les Produits du Vendeur concerné seront supprimés de la plateforme KickandBoost.
KickandBoost s’engage en qualité d’intermédiaire, vis-à-vis des Clients et dans le cadre d’une obligation de moyens, à accomplir les prestations à sa charge dans le respect des règles de l’art, en y apportant tous les soins et diligences conformément aux usages de la profession.
Le Vendeur et l’Acheteur acceptent les présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter les lois et règlements applicables, et à utiliser le Service de bonne foi. Le Client garantit la véracité de l’ensemble des éléments d’identification transmis à KickandBoost et déposés sur la Plateforme. KickandBoost se réserve dans tous les cas la possibilité de demander au Vendeur des documents complémentaires, et le Vendeur s’engage à satisfaire à toutes requêtes de KickandBoost. À défaut, KickandBoost pourra suspendre la fourniture du Service.
Le Vendeur garantit que les Produits contiennent des informations authentiques et sincères et que le contenu est conforme au descriptif du Produit présenté sur la Plateforme. Le Vendeur garantit notamment qu’à sa connaissance, les Produits respectent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits de la personnalité et plus généralement tous droits appartenant à un tiers. De même, il déclare être l’auteur et/ou avoir tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Produit qu'il réalise et met en vente sur le Site de KickandBoost.
D’une façon générale, le Vendeur garantit que ses Produits sont conformes à la réglementation applicable.
Le Vendeur établit, sous son entière et seule responsabilité, les factures à l’issue de la phase de Vente dans le respect des règles de facturation et du régime de TVA applicables à la Transaction.
L’Acheteur doit notamment s’assurer sous son entière responsabilité, de l’adéquation entre le Produit et ses attentes.
Les relations entre le Vendeur et KickandBoost sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de la création de son compte client, le Vendeur accepte les termes et conditions du Service de mise en relation proposé par KickandBoost.
Le Vendeur doit pour chaque Produit établir un descriptif précis dans le Bon de Commande et adresser ses Conditions Générales de Vente à l’Acheteur. A défaut, KickandBoost se réserve le droit de refuser un Produit insuffisamment détaillé.
à l’issue de la phase de Vente, les factures sont émises par le Vendeur, sous sa seule responsabilité, et les adressera aux Acheteurs.
Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales du Vendeur.
Lors de la signature du Bon de commande l’Acheteur accepte les conditions générales de vente du Vendeur.
KickandBoost n’intervient pas dans la réalisation des Produits mais fournit uniquement le Service de mise en relation des Clients. KickandBoost n’apporte en conséquence aucune garantie sur le contenu du du Produit mis en vente par le Vendeur. Cette obligation incombe uniquement et exclusivement au Vendeur.
La société KickandBoost ne peut être tenue responsable en cas de défaut de livraison d’un Produit ou d’inadéquation entre le Projet et les attentes du(es) Acheteur(s). Il appartient à ces derniers de s’assurer de la pertinence du Produit par rapport à leurs besoins et à l’usage auxquels ils le destinent. Seul le Vendeur pourra voir sa responsabilité engagée.
KickandBoost ne peut en aucun cas être tenu responsable si le Vendeur a enfreint les droits des tiers et/ou le Projet réalisé est contrefaisant.
KickandBoost s’engage à rendre inaccessible tout contenu illicite de la Plateforme qui lui serait signalé, et ce, après vérification et dans les meilleurs délais.
Enfin, KickandBoost décline toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences de la Transaction conclue entre les Acheteurs et Vendeurs par son intermédiaire, auxquelles KickandBoost reste tiers. Tout litige ayant trait à la Transaction et au Bon de commande est résolu uniquement entre les Acheteurs et Vendeurs, sans que KickandBoost n’y prenne part.
En cas de difficulté tant au niveau de la livraison du Produit que de son contenu, KickandBoost n’aura d’autre obligation ni responsabilité que de faire son possible pour mettre l’Acheteur en relation avec le Vendeur. La réclamation sera traitée entre l’Acheteur le Vendeur sans que KickandBoost n’intervienne de quelque manière que ce soit.
De plus, la responsabilité de KickandBoost est expressément exclue en cas de fait des Clients, et notamment dans les hypothèses suivantes :
Si la responsabilité de KickandBoost est engagée, elle est limitée aux dommages directs et matériels, à l’exclusion de tout autre type de dommages, et notamment des dommages indirects et immatériels (notamment, sans que cette liste ne soit limitative : préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l'image de marque, perte de données, trouble commercial, action d'un tiers contre le Client, etc.).
Le montant des dommages-intérêts qui pouvant être dû au titre de la responsabilité de KickandBoost est limité dans son quantum aux sommes versées (Commissions) par le Vendeur à KickandBoost au titre des prestations en cause.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, KickandBoost s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations transitant sur la Plateforme et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à tout tiers.
KickandBoost s’engage à garder confidentielles les informations recueillies dans le cadre du Service, et s'interdit notamment de communiquer à toute personne autre que l'ensemble de son personnel ou un tiers sur demande d'une autorité compétente administrative ou judiciaire, conformément aux lois applicables, les informations, de toute nature (commerciale, technique, financière, etc.), qui lui sont communiquées ou dont KickandBoost a connaissance à l’occasion de l’exécution du Service. KickandBoost s'engage donc dans le cadre d’une obligation de moyen à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel et sous-traitants :
ne pas utiliser informations traitées à des fins autres que celles spécifiées aux présentes conditions générales ;
ne pas divulguer ces informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des informations traitées pendant la durée du Service.
A l’égard des Données à caractère personnel, KickandBoost est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. KickandBoost s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à procéder à toutes formalités préalables adéquates auprès des autorités de protection des données locales compétentes.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées doivent être exercés auprès des responsables de traitement. KickandBoost se contente de transmettre les demandes qui seraient formées auprès de lui par les personnes concernées.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée du Service offert par KickandBoost. En cas de manquement par le Client à l'une de ses obligations au titre des présentes, et en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client, KickandBoost se réserve le droit d'interrompre l'accès au Service le temps de recueillir les explications du Client. Si le Client ne remédiait pas au manquement dans un délai de sept (7) jours à compter de sa notification, le Service sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient lui être réclamés.
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Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera de la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon.
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